Conditions Générales d'Utilisation de l'application Appy Bonsai
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir de manière claire et précise les règles encadrant l'accès à l'application Appy Bonsai et son utilisation. Elles précisent également les droits et responsabilités des utilisateurs, ainsi que les obligations de l'éditeur. Ces CGU constituent un cadre contractuel que l'utilisateur accepte dès qu'il accède à l'application, et elles couvrent toutes les interactions avec celle-ci. Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Acceptation des CGU
1.1. En accédant à l'application, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Cette acceptation est nécessaire pour utiliser l'application.
1.2. En cas de désaccord avec les CGU ou leurs modifications, l'utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser l'application et peut supprimer son compte ou en demander la suppression.
2. Accès à l'Application
2.1. L'application est accessible depuis des appareils compatibles disposant d'une connexion internet stable. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que son appareil répond aux exigences techniques minimales pour garantir une expérience optimale.
2.2. Appy Bonsai se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à l'application pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas d'évolution technologique. De telles interruptions feront l'objet d'une notification préalable lorsque cela est possible.
2.3. Appy Bonsai décline toute responsabilité en cas d'interruptions causées par des facteurs externes tels que des problèmes de réseau, des incidents techniques ou des défaillances des fournisseurs tiers.
3. Création de Comptes
3.1. Certaines fonctionnalités avancées de l'application nécessitent la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
3.2. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée de son compte est sous sa responsabilité, sauf en cas de preuve d'une faute imputable à Appy Bonsai.
3.3. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement contacter Appy Bonsai pour limiter les risques d'accès frauduleux.
4. Fonctionnalités de l'Application
4.1. Version gratuite : Cette version offre des services de base pour gérer jusqu'à 5 bonsaïs, 5 pots, 5 roches et 5 outils. Elle permet une première approche des fonctionnalités essentielles de l'application.
4.2. Version Premium : Accessible par abonnement, elle offre des fonctionnalités avancées, telles que la gestion illimitée des bonsaïs et des éléments associés, ainsi que des outils d'analyse et de planification.
5. Abonnement Premium
5.1. L'abonnement Premium confère des avantages tels que :
-
Ajout illimité de bonsaïs, de pots, de roches et d'outils.
- Accès à des fonctionnalités exclusives pour optimiser la gestion des collections.
5.2. Les abonnements sont souscrits via les plateformes d'Apple et Google Play, et sont soumis à leurs politiques de paiement et de remboursement.
5.3. Expiration : En cas de non-renouvellement, seuls les 5 premiers enregistrements de chaque catégorie restent accessibles. Les autres données restent visibles mais inactives jusqu'au renouvellement de l'abonnement.
6. Gestion des Contenus Utilisateurs
6.1. Les utilisateurs peuvent ajouter des textes, des photos et d'autres contenus. Ils s'engagent à respecter les lois en vigueur, notamment en matière de droits d'auteur et de respect de la vie privée.
6.2. Appy Bonsai peut modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, signalé comme offensant ou non conforme aux CGU.
6.3. L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus tout en octroyant à Appy Bonsai une licence non exclusive pour leur utilisation dans le cadre de l'application.
6.4. Partage des fiches : Lors du partage de fiches (textes et photos), l'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires. Toute infraction ou violation des droits de tiers engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
7. Protection des Données
7.1. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable dans l'application.
7.2. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant
7.3. Appy Bonsai met en place des mesures de sécurité avancées pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé.
8. Responsabilités
8.1. L'utilisateur est responsable des conséquences de ses actions dans l'application, y compris les contenus qu'il partage et leur impact.
8.2. Appy Bonsai s'engage à résoudre rapidement les bugs et interruptions signalés, sans garantie d'absence totale d'incidents.
8.3. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Tous les contenus de l'application, incluant les codes, textes et visuels, sont la propriété exclusive d'Appy Bonsai. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
9.2. En cas de violation de ces droits, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
10. Modifications et Litiges
10.1. Les CGU peuvent être modifiées pour refléter les évolutions légales, technologiques ou fonctionnelles. Les utilisateurs en seront informés par notification.
10.2. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question ou assistance, veuillez contacter :
12. Clause de Divisibilité
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.