Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Éditeur
Les sites internet appybonsai.com, my.appybonsai.com ainsi que les services web associés sont édités par :
APPY BONSAI
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 16 rue Jules Leloup, 45200 Montargis, France
SIREN : 988 319 505
SIRET : 988 319 505 00018
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73988319505
Adresse électronique :
Président : Mickaël Certain
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Mickaël Certain, en qualité de Président de la société APPY BONSAI.
3. Hébergement
Les sites et services web concernés sont hébergés par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
L'infrastructure technique utilisée pour les différents services Appy Bonsai peut faire appel à plusieurs prestataires techniques. Les informations relatives au traitement des données personnelles par ces prestataires sont précisées dans la Politique de confidentialité.
4. Application Appy Bonsai
L'application Appy Bonsai est éditée par APPY BONSAI et distribuée notamment par l'App Store d'Apple et Google Play.
Les plateformes de distribution demeurent responsables de leurs propres services, notamment de la gestion de leurs comptes utilisateurs, de leurs systèmes de paiement et de certaines opérations liées aux abonnements, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale des sites et de l'application Appy Bonsai ainsi que les textes, bases de données, éléments graphiques, logos, icônes, illustrations, photographies, fonctionnalités, logiciels, codes, interfaces et autres contenus édités par APPY BONSAI sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d'APPY BONSAI ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les marques, contenus, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
6. Base de données
Les bases de données constituées et exploitées par APPY BONSAI sont protégées conformément aux dispositions applicables aux bases de données et aux droits de propriété intellectuelle.
Toute extraction ou réutilisation substantielle ou systématique de leur contenu, notamment par extraction automatisée, scraping ou constitution d'une base concurrente, est interdite sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
7. Informations relatives à la culture des végétaux
Les informations mises à disposition par Appy Bonsai concernant notamment les espèces végétales, les techniques de culture, les substrats, l'arrosage, la fertilisation, les traitements, les périodes de travaux ou les conditions climatiques sont fournies à titre informatif.
Les besoins d'un végétal peuvent varier selon son état, son origine, son environnement, son microclimat et ses conditions réelles de culture.
Ces informations ne constituent donc pas une garantie de résultat et ne remplacent pas l'observation de la plante ni, lorsqu'elle est nécessaire, l'intervention d'un professionnel qualifié.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties ou responsabilités auxquelles APPY BONSAI ne peut légalement déroger.
8. Disponibilité
APPY BONSAI met en œuvre les moyens raisonnables permettant l'accès à ses services.
L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de la volonté d'APPY BONSAI.
Aucune disposition du présent article n'a pour effet d'exclure les droits dont bénéficie un consommateur au titre des garanties légales applicables aux services numériques.
9. Liens externes
Les sites et services Appy Bonsai peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
APPY BONSAI n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations prévues par la législation applicable.
10. Données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité Appy Bonsai.
11. Cookies et traceurs
Les sites et l'application peuvent utiliser des technologies strictement nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des technologies de mesure d'audience ou d'autres traceurs.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces technologies ne sont utilisées qu'après obtention de ce consentement.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix selon les mécanismes proposés sur le service concerné.
12. Signalement d'un contenu illicite
Toute personne souhaitant signaler un contenu accessible par l'intermédiaire d'un service Appy Bonsai qu'elle estime illicite peut contacter APPY BONSAI à :
Le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu concerné et comporter suffisamment d'informations pour permettre l'examen de la demande.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence d'un utilisateur ou consommateur.
